Le 05/06/2024 
0 minute Oui, cette résiliation peut intervenir dans 4 cas :
- vous n’avez pas réglé vos cotisations en dépit de nos relances
- votre risque en cours d’adhésion présente un niveau d’aggravation tel que nous ne sommes plus en mesure de vous prendre en charge
- après un sinistre
- en cas d’omission ou de déclaration inexacte du risque lors de l’adhésion ou en cours d’adhésion
La résiliation se fait alors par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu. Si la résiliation intervient entre deux échéances, la part de cotisation correspondant à la période allant de la résiliation à la prochaine échéance vous est remboursée, sauf en cas de résiliation pour non-paiement de la cotisation. Lorsque la résiliation ou la dénonciation est faite par lettre recommandée, le délai de préavis est compté à partir de la date d’envoi (le cachet de la Poste faisant foi pour justifier du respect des délais de notification et de prise d’effet de la résiliation).
